Évaluation environnementale des évolutions de PLU(i) : entre choix stratégiques et enjeux environnementaux

Évaluation environnementale des évolutions de PLU(i) : entre choix stratégiques et enjeux environnementaux

L’inflation des évolutions de PLU(i) met indéniablement en exergue la question du maintien de l’équilibre entre protection de l’environnement, évolution législative et réglementaire, et positionnement politique. Le régime d’évaluation environnementale (EE) d’évolution de PLU(i) récemment modernisé dispose dorénavant d’un champ d’application élargi, avoisiné par la multiplication d’issues permettant de ne pas y être soumis. Ce dernier paradoxe met les décisionnaires à rude épreuve, les poussant vers des choix stratégiques aux dépens de l’environnement malgré l’existence d’une issue plus respectueuse.

Lire l'article dans Droit de l'Environnement n° 336 d'octobre 2024