groupement BE Réalités (mandataire)/Bioinsight, attribution du marché septembre 2021 (en cours)
mises en compatibilité pour deux déclarations de projet ; groupement BE Réalités mandataire/Bioinsight (évaluation environnementale) (en cours)
révision allégée, modification et modification simplifiée avec préévaluation Natura 2000 ; Bioinsight mandataire (en cours)
modification avec préévaluation Natura 2000 ; groupement BE Réalités mandataire/Bioinsight (évaluation environnementale) (en cours)
révision allégée ; groupement BE Réalités mandataire/Bioinsight (évaluation environnementale) (en cours)
Le dossier de demande d’autorisation d’UTN locale est considéré comme un plan/programme. A ce titre il faire l’objet d’une évaluation environnementale au sens du Code de l’environnement incluant, en outre, une évaluation des incidences Natura 2000 puisque la commune participe à deux sites zone spéciale de conservation (ZSC) Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes et Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents. En matière de zonages environnementaux, outre le Parc Naturel Régional du Livradois Forez, il convient de rappeler le projet de site classé les Hautes Chaumes du Forez qui concernerait le haut de la station à partir de 1 300 m d’altitude environ.
De très nombreux thèmes environnementaux dont les changements climatiques, l’enneigement, le bioclimatisme, le paysage et bien sûr la biodiversité ont dû être développés dans l’évaluation environnementale.
Saint-Pourçain-sur-Besbre participe au réseau Natura 2000 grâce à sa contribution à la zone spéciale de conservation (ZPS) Sologne bourbonnaise relevant de la directive Oiseaux.
Un avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE)a considéré que l’étude d’environnement du projet de carte communale autorisant le développement d’un parc d’attraction n'était pas à la hauteur des enjeux de la commune tant en matière d'état initial (biodiversité, zones humides...), spécialement dans les projets de zones constructibles, qu'en matière de pronostic des incidences et de mise en œuvre de la séquence évitement/réduction/compensation (ERC).
La présente mission émane de la commande d’une évaluation environnementale afin de répondre à l’avis de la MRAE.