Il s’agit d’une procédure de lotissement de quatre maisons individuelles non groupées plus deux existantes s’étendant sur cinq parcelles totalisant 5 500 m² classées en zone U dans le plan de zonage du PLU-H du Grand Lyon approuvé le 13 mai 2019.

Ce projet n’est pas soumis à étude d’impact comme le dispose l’article R122-2 du Code de l’environnement (catégorie de projet 39 : travaux, constructions et opérations d’aménagement).

Or dans ce plan de zonage du PLU-H, se superposant à cette zone U et à l’emplacement réservé de la voie de la Dombes, un « espace végétalisé à valoriser » (EVV) pour la qualité du cadre de vie y a été repéré et protégé sous la forme d’une trame graphique en association avec des règles dans le règlement écrit du PLU-H, cela au titre des articles L151-23 et R151-43 (4°) du Code de l’urbanisme. Ces règles visent la préservation des continuités écologiques des EVV : arbres isolés, haies, zones humides..., donc de leur connexité (connexité : caractère de ce qui est connexe, c’est-à-dire qui établit/permet des relations de déplacement, de mouvement), connexité qui ne doit pas non plus être dégradée par la création dans le site d’éléments de fragmentation tels que des clôtures empêchant la libre circulation de la faune.

Des investigations de terrain et une analyse diachronique de l’occupation du sol de ces cinq parcelles  a permis de préciser leur statut actuel en matière de biodiversité urbaine à l’échelle de la Métropole de Lyon et de définir des recommandations d’aménagement.