Il s’agit d’une division parcellaire pour deux terrains à bâtir de maisons individuelles non groupées conduisant à une densification urbaine sur 2 034 m² en zone UL du PLU qui n’y définie aucune prescription surfacique sous la forme d’une trame graphique.

En revanche, cette zone UL impose dans un terrain ou unité foncière, c’est-à-dire une propriété foncière, un taux minimal de 75 % de surfaces écoaménageables avec un taux minimal de 65 % de surfaces écoaménageables  de type pleine terre. Ce taux de 75 % de surfaces écoaménageables se calcule à partir de la somme de chaque sorte de surfaces écoaménageables de qualité environnementale différente, pondérée par un coefficient.

Ce projet n’est pas soumis à étude d’impact comme le dispose l’article R122-2 du Code de l’environnement (catégorie de projet 39 : travaux, constructions et opérations d’aménagement).

Des investigations de terrain et une analyse diachronique à partir de la carte d’état-major de 1866 et de photos aériennes historiques, anciennes et actuelles a permis de déterminer l’évolution du reliquat d’un parc arboré d’une vaste propriété agricole ceinte que constitue la parcelle actuelle aujourd’hui urbanisée et incluse dans la bordure sud-occidentale de l’enveloppe urbaine de Chaponost.