L’inflation des évolutions de PLU(i) met indéniablement en exergue la question du maintien de l’équilibre entre protection de l’environnement, évolution législative et réglementaire, et positionnement politique. Le régime d’évaluation environnementale (EE) d’évolution de PLU(i) récemment modernisé dispose dorénavant d’un champ d’application élargi, avoisiné par la multiplication d’issues permettant de ne pas y être soumis. Ce dernier paradoxe met les décisionnaires à rude épreuve, les poussant vers des choix stratégiques aux dépens de l’environnement malgré l’existence d’une issue plus respectueuse.

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Soumise au triple contexte des changements climatiques, de l’érosion de la biodiversité et de la transition énergétique récemment exacerbée, la gestion de la forêt soulève des questions environnementales, économiques et politiques. En effet, avec une demande croissante en bois énergie et en bois d’œuvre local, la protection de forêts à forte biodiversité – forêts anciennes, matures et « naturelles » – peut entrer en contradiction avec une filière bois présentant des orientations productivistes (sylviculture industrielle). Cette tension entre économie et protection de la forêt dans des territoires a conduit jusqu’à présent à une certaine retenue des élus pourtant de plus en plus heurtés dans leur commune par des pratiques sylvicoles ayant également un fort impact paysager telles que la coupe rase de feuillus remplacés par des plantations régulières de résineux d’essences souvent exogènes comme le douglas.
Constatant ces potentielles contradictions, les Assises de la forêt du bois se sont clôturées le 16 mars 2022 en fixant différents axes de la politique forestière confirmant la nécessité de politiques publiques adaptées aux enjeux des forêts. Face à ces enjeux, la planification s’avère un outil pertinent pour les concilier. Si les travaux des Assises de la forêt et du bois s’articulent notamment autour de plans régionaux ou de nouvelles planifications, le Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal) (PLU(i)) semble également un document tout à fait pertinent pour intégrer des objectifs de protection de certaines forêts d’une commune ou d’une intercommunalité sans y remettre en cause une activité sylvicole…

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Le 13 octobre 2021, en application de l’article 40 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), est finalement publié au Journal officiel le décret venant modifier les dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles. Ce dernier acte réglementaire, très attendu des praticiens de la planification, s’inscrit dans le cadre d’une lente et complexe transposition de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Cette directive européenne aura finalement nécessité près de vingt années pour voir sa transposition parachevée ; délai dont l’origine s’explique en partie par un défaut de transposition souligné par les deux décisions du Conseil d’État, intervenues successivement en 2017 et en 2019, résultant des recours pour excès de pouvoir portés par l’association France Nature Environnement (FNE).
La décision de 2019 du Conseil d’État a ainsi annulé des dispositions issues du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme notamment les articles R.104-8 à R.104-14 « en ce qu’ils n’imposent pas la réalisation d’une évaluation environnementale dans tous les cas où, d’une part, les évolutions apportées au plan local d’urbanisme par la procédure de modification et, d’autre part, la mise en compatibilité d’un document d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE »…

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Intégrer la biodiversité dans les projets architecturaux et urbains, est-ce vraiment la protéger ? Luc Laurent s’interroge sur les conditions et les finalités de ce tournant annoncé.

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