Il s’agit d’une procédure de lotissement de quatre maisons individuelles non groupées plus deux existantes s’étendant sur cinq parcelles totalisant 5 500 m² classées en zone U dans le plan de zonage du PLU-H du Grand Lyon approuvé le 13 mai 2019.
Ce projet n’est pas soumis à étude d’impact comme le dispose l’article R122-2 du Code de l’environnement (catégorie de projet 39 : travaux, constructions et opérations d’aménagement).
Or dans ce plan de zonage du PLU-H, se superposant à cette zone U et à l’emplacement réservé de la voie de la Dombes, un « espace végétalisé à valoriser » (EVV) pour la qualité du cadre de vie y a été repéré et protégé sous la forme d’une trame graphique en association avec des règles dans le règlement écrit du PLU-H, cela au titre des articles L151-23 et R151-43 (4°) du Code de l’urbanisme. Ces règles visent la préservation des continuités écologiques des EVV : arbres isolés, haies, zones humides..., donc de leur connexité (connexité : caractère de ce qui est connexe, c’est-à-dire qui établit/permet des relations de déplacement, de mouvement), connexité qui ne doit pas non plus être dégradée par la création dans le site d’éléments de fragmentation tels que des clôtures empêchant la libre circulation de la faune.
Des investigations de terrain et une analyse diachronique de l’occupation du sol de ces cinq parcelles a permis de préciser leur statut actuel en matière de biodiversité urbaine à l’échelle de la Métropole de Lyon et de définir des recommandations d’aménagement.
Il s’agit d’une division parcellaire pour deux terrains à bâtir de maisons individuelles non groupées conduisant à une densification urbaine sur 2 034 m² en zone UL du PLU qui n’y définie aucune prescription surfacique sous la forme d’une trame graphique.
En revanche, cette zone UL impose dans un terrain ou unité foncière, c’est-à-dire une propriété foncière, un taux minimal de 75 % de surfaces écoaménageables avec un taux minimal de 65 % de surfaces écoaménageables de type pleine terre. Ce taux de 75 % de surfaces écoaménageables se calcule à partir de la somme de chaque sorte de surfaces écoaménageables de qualité environnementale différente, pondérée par un coefficient.
Ce projet n’est pas soumis à étude d’impact comme le dispose l’article R122-2 du Code de l’environnement (catégorie de projet 39 : travaux, constructions et opérations d’aménagement).
Des investigations de terrain et une analyse diachronique à partir de la carte d’état-major de 1866 et de photos aériennes historiques, anciennes et actuelles a permis de déterminer l’évolution du reliquat d’un parc arboré d’une vaste propriété agricole ceinte que constitue la parcelle actuelle aujourd’hui urbanisée et incluse dans la bordure sud-occidentale de l’enveloppe urbaine de Chaponost.